Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site web est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de Dalico Construction Inc. Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez nous contacter par courriel ou téléphone aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Hébergement du site

Le site dalicoconstruction.ca est hébergé par un fournisseur d'hébergement web professionnel. Pour toute demande relative à l'hébergement, veuillez contacter directement Dalico Construction Inc., qui transmettra votre demande au prestataire concerné.

4. Licence RBQ et accréditations

Dalico Construction Inc. est un entrepreneur général dûment licencié par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) :

• Numéro de licence RBQ : 5869-2005-01
• Catégorie : Entrepreneur général en construction et rénovation résidentielle
• Statut : Active et en règle

Vous pouvez vérifier la validité de notre licence directement sur le site officiel de la Régie du bâtiment du Québec.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site dalicoconstruction.ca (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, mise en page, code source) est la propriété exclusive de Dalico Construction Inc. ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Dalico Construction Inc.

6. Marques et logos

La dénomination « Dalico Construction » et le logo associé sont la propriété de Dalico Construction Inc. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

7. Liens hypertextes

Le site dalicoconstruction.ca peut contenir des liens vers des sites web tiers (Régie du bâtiment du Québec, Google Maps, réseaux sociaux). Dalico Construction Inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

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8. Responsabilité

Dalico Construction Inc. s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site web. Cependant, l'entreprise ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Pour toute soumission ou estimation officielle, seul un devis écrit et signé par Dalico Construction Inc. fait foi.

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9. Disponibilité du site

Dalico Construction Inc. met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'entreprise ne peut garantir une disponibilité absolue et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

10. Données personnelles et témoins

La collecte et le traitement des renseignements personnels des visiteurs du site sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec. Nous vous invitons à la consulter pour connaître vos droits et nos engagements.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada. En cas de litige relatif à l'utilisation du site dalicoconstruction.ca, les tribunaux compétents de la province de Québec seront seuls compétents, sauf disposition contraire d'ordre public.

12. Modifications des mentions légales

Dalico Construction Inc. se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

13. Nous contacter

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