Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec), Dalico Construction Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services. Les renseignements recueillis peuvent inclure :

• Informations d'identification : prénom, nom de famille
• Coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations de projet : description des travaux souhaités, adresse du chantier, budget estimé
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via témoins/cookies)

Nous ne collectons aucun renseignement financier (numéro de carte de crédit, informations bancaires) via ce site web.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de soumission et de contact
• Préparer et vous transmettre un devis personnalisé
• Communiquer avec vous concernant l'avancement de votre projet
• Améliorer la qualité de notre site web et de nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Consentement

Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement explicite avant de collecter vos renseignements personnels :

• Formulaire de contact : en soumettant le formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions vos coordonnées pour répondre à votre demande.
• Témoins (cookies) : une bannière de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les témoins non essentiels avant toute collecte.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant par courriel ou par téléphone. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.

5. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Notre site utilise des témoins (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation. Voici les types de témoins utilisés :

5.1 Témoins essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences de consentement). Ils ne peuvent pas être désactivés.

5.2 Témoins analytiques

Utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site (pages visitées, durée de visite). Ces données sont anonymisées. Vous pouvez les refuser via la bannière de consentement.

5.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, une bannière vous propose d'accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Votre choix est enregistré pour 12 mois. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur.

6. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés :

• Demandes de soumission : 24 mois après le dernier contact
• Données de projet/client : durée du projet + 5 ans (obligations légales RBQ et fiscales)
• Données de navigation (cookies) : 12 mois maximum

À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte, le vol ou la divulgation :

• Transmission chiffrée (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du site
• Accès restreint aux renseignements personnels (personnel autorisé uniquement)
• Hébergement sur des serveurs sécurisés au Canada
• Mises à jour régulières des logiciels et extensions

8. Vos droits en vertu de la Loi 25

En tant que résident du Québec, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos renseignements lorsqu'ils ne sont plus nécessaires
• Droit de retrait du consentement : cesser le traitement de vos renseignements à tout moment
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit de déposer une plainte : auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous répondons à toute demande dans un délai de 30 jours.

9. Incident de confidentialité

Conformément à la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Dalico Construction Inc. s'engage à :

• Prendre les mesures nécessaires pour réduire les risques de préjudice
• Aviser les personnes concernées dans les meilleurs délais
• Notifier la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
• Tenir un registre de tous les incidents de confidentialité

10. Transfert hors Québec

Certains de nos fournisseurs de services (hébergement web, formulaire de contact) peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec. Le cas échéant, nous nous assurons que ces transferts offrent un niveau de protection adéquat conformément aux exigences de la Loi 25, et une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée préalablement.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers (Google Maps, réseaux sociaux, Régie du bâtiment du Québec). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

12. Modifications à cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page indique la version en vigueur. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur notre site.

13. Nous contacter

Pour toute question, demande d'accès ou plainte relative à la protection de vos renseignements personnels :

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

• Site web : cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1-888-528-7741

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